Loi n °85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne

dispositions en matière d'urbanisme

auteur :France. Direction de l'architecture et de l'urbanisme

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Genre :Jurisprudence

Sujets :Droit · Droit de l'urbanisme · Montagnes · Montagnes -- Politique publique

Lieu :France

Première parution: 1993
Éditeur: Direction des Journaux officiels
Paris
Pages: 159
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1993	Direction des Journaux officiels	2-11-073508-2	159	Paris	AbeBooks

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