Loi en vigueur à partir du 1er janvier 1925, dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, entre les patrons et leurs employés ou apprentis, avec un aperçu concernant la compétence du Conseil de prud'hommes commerciaux. Texte français et traduction allemande, publiée par Jean Bornert, secrétaire de justice au tribunal cantonal de Strasbourg et secrétaire du Conseil des prud'hommes commerciaux de Strasbourg
auteur :Jean Bornert
- Première parution
- 1925
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
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| 1925 | — | — | — | — | — |