Loi ÉLAN du 23 novembre 2018, principales dispositions intéressant les organismes Hlm

analyse de la Direction juridique et fiscale

auteur :Union sociale pour l'habitat. France

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Sujets :Droit · Logement social

Lieu :France

Première parution: 2019
Éditeur: l'Union sociale pour l'habitat
Paris
Pages: 167
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2019	l'Union sociale pour l'habitat	—	167	Paris	Vinted

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