Loi du 19 Vendémiaire, an IV. Tableau de l'emplacement des Chefs-lieux de département... Tableau des Tribunaux civils et criminels de département de la République ainsi que des lieux de leur emplacement et des trois tribunaux d'appel affectés à chacun d'eux
auteur :France. Convention nationale
- Première parution
- 1795
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
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| 1795 | — | — | — | — | — | BNF → |