Couverture de Loi du 13 juin 1851 sur la garde nationale modifiée par le décret... du 11 janvier 1852. annotée des arrêts du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation commentée et expliquée par les décisions de M. le ministre de l'intérieur et les délibérations de l'assemblée législative par vu chef de bureau de préfecture

Loi du 13 juin 1851 sur la garde nationale modifiée par le décret... du 11 janvier 1852. annotée des arrêts du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation commentée et expliquée par les décisions de M. le ministre de l'intérieur et les délibérations de l'assemblée législative par vu chef de bureau de préfecture

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Première parution: 1851
Éditeur: Roret
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1851	Roret	—	—	Paris

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