Loi du 12 juin 1816. Règles spéciales à la vente des immeubles appartenant en tout ou en partie à des mineurs, et au partage des biens dans lesquels ils sont intéressés, par G. Timmermans,

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.