Loi de finances rectificative pour 1988

Loi n° 88-1193 du 29 décembre 1988, Décision n° 88-250 DC du 29 décembre 1988 du Conseil constitutionnel

auteur :France

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Sujet :Crédits budgétaires et dépenses -- France (1988)

Première parution: 1988
Éditeur: impr. des journaux officiels
Paris
Pages: 16
Éditions: 1
Langue: Français

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	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1988	impr. des journaux officiels	—	16	Paris	Vinted	BNF →

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