Loi de finances pour 1983

n° 82-1126 du 29 décembre 1982, décision n° 82-154 DC du 29 décembre 1982 du Conseil constitutionnel

auteur :France

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Sujet :Crédits budgétaires et dépenses -- France (1983)

Première parution: 1982
Éditeur: Direction des Journaux officiels
Paris
Pages: 50
Éditions: 1
Langue: Français

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	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1982	Direction des Journaux officiels	—	50	Paris	Vinted	BNF →

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