Loi concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail, promulguée le 9 avril 1898. Règlements d'administration publique, circulaires, tarifs, etc., relatifs à cette loi, précédés d'un exposé sommaire de la loi et des mesures qui ont préparé son entrée en vigueur. Septembre 1899
auteur :France
- Première parution
- 1899
- Éditeur
- Chambre syndicale des fabricants et des constructeurs de matériel pour chemins de fer et tramwaysParis
- Pages
- —
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1899 | Chambre syndicale des fabricants et des constructeurs de matériel pour chemins de fer et tramways | — | — | Paris |