Loi complette sur la liberté des cultes, La construction et l'ouverture des églises, la célébration des Fêtes et Dimanches, Et tout ce que les citoyens doivent observer pour n'être point troublés dans l'exercice de leur religion. Suivie d'une proclamation aux Français sur la religion et le gouvernement le plus propre a rendre le peuple heureux. Avec deux Calendriers l'un du vieux Style l'autre du nouveau

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