# L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

> Fiche œuvre du catalogue https://superlivre.fr/livre/lobligation-demploi-des-travailleurs-handicapes-cb46800238x (données du dépôt légal BnF).

- **Auteurs** : [France. Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi](https://superlivre.fr/auteur/france-ministere-de-leconomie-de-lindustrie-et-de-lemploi-cb16040193x), [France. Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques](https://superlivre.fr/auteur/france-ministere-du-travail-des-relations-sociales-de-la-famille-de-la-solidarit-cb16690189r)
- **Première parution** : 2016
- **Langue** : français
- **Genres** : [Handicapés -- Travail](https://superlivre.fr/genre/handicapes-travail-cb11950209j)
- **Éditions recensées** : 1 (2016–2016)

## Résumé

Près de 100 000 établissements de 20 salariés ou plus du secteur privé et des Epic sont assujettis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) en 2013. Pour atteindre l'objectif de 6 % de travailleurs handicapés fixé par la loi, ils peuvent employer directement des travailleurs handicapés, ou indirectement par le biais de contrats de sous-traitance ou encore par l'accueil de stagiaires. Ils ont également la possibilité de signer un accord relatif à l'emploi de travailleurs handicapés et/ou payer une contribution financière à l'Agefiph.26 % des établissements assujettis à l'OETH atteignent le seuil légal par l'emploi direct de travailleurs handicapés. Le recours à l'emploi direct augmente avec la taille de l'établissement, mais ce sont majoritairement les petits établissements qui atteignent le seuil d'emploi par cette seule modalité.Près d'un quart des établissements ont recours à l'emploi indirect mais seulement 11 % atteignent le seuil d'emploi légal en combinant emploi direct et indirect. Le recours à la sous-traitance est le plus fréquent dans le secteur industriel, avec 57 % des établissements concernés.30 % des établissements sous-traitants sont des entreprises adaptées. 46 % d'entre elles appartiennent au secteur de l'administration, de l'enseignement, de la santé et de l'action sociale, et 11 % à l'industrie.9 % des établissements s'acquittent de leur obligation d'emploi uniquement en versant une contribution financière, et 2 % doivent s'acquitter d'une surcontribution pour n'avoir engagé aucune action positive en faveur de l'emploi de travailleurs handicapés depuis 4 ans. Il s'agit majoritairement d'établissements de petite taille, des secteurs du commerce, de la construction et des activités spécialisées.

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 2016 | [Dares](https://superlivre.fr/editeur/dares) | [Paris] |  |  |