Couverture de Liste générale des individus condamnés par jugement ou mis hors la loi par décret, et dont les biens ont été déclarés confisqués au profit de la République, dressée et publiée en exécution des articles 3, 4 et 5 de la loi du 26 frimaire et de l'article Ier de celle du 9 ventôse

Liste générale des individus condamnés par jugement ou mis hors la loi par décret, et dont les biens ont été déclarés confisqués au profit de la République, dressée et publiée en exécution des articles 3, 4 et 5 de la loi du 26 frimaire et de l'article Ier de celle du 9 ventôse

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Première parution: 1793
Éditeur: Imprimerie des domaines nationaux
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1793	Imprimerie des domaines nationaux	—	—	Paris

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