L'investissement des communes et son financement

Résumé éditeur

Pour financer leurs investissements, les communes font appel pour moitié à leurépargne brute et pour moitié à leurs recettes dites « d'investissement » : dotations(notamment la dotation d'équipement des territoires ruraux - DETR), fonds decompensation de la TVA (FCTVA), subventions d'équipement, fonds affectés àl'investissement (dont la taxe d'aménagement et les amendes de police) et d'autresrecettes diverses, essentiellement des cessions d'immobilisations et des immobilisationsfinancières. La répartition de ces différentes ressources diffère selon la taille descommunes : en majorité les dotations et les subventions pour les petites communes,plutôt les fonds affectés à l'investissement et les autres recettes pour les grandes.En cinq ans, les subventions ont baissé de 17 %, contrairement aux dotations, enhausse. Seul un quart des communes bénéficie de dotations à l'investissement en2017 ; pour les plus grandes communes, cette part est plus importante. Mais lesmontants de dotations par habitant des petites communes sont beaucoup plus élevésque la moyenne : les investissements liés aux demandes de dotations semblent doncportés soit par les grandes communes qui peuvent alors en faire bénéficier lescommunes alentour, soit par les petites communes elles-mêmes mais pour des dotations(par habitant) qui dépassent la moyenne.Parmi les communes qui bénéficient d'une dotation, on estime que l'effet de levier de ladotation est de 2,2 : quand une commune a une dotation de 10 €/habitant plus élevéeque la dotation d'une autre commune de même taille et de même profil, sa dépensed'équipement est supérieure de 22 €/h. à la dépense d'équipement de cette autrecommune similaire en tous points. Cet effet de levier est plus fort pour les communesqui sont peu endettées et qui ont un taux d'épargne faible. Ce résultat est plus marquéen fin de cycle électoral qu'en début de cycle. Il est en revanche difficile d'estimerl'impact d'une variation de la dotation sur la variation des investissements.