L'investissement

Résumé éditeur

Du mot « investissement », les juristes semblent éprouver quelques difficultés à se saisir. Tantôt en effet, ils l'emploient de manière excessivement large, pour désigner toute dépense immobilière, ou bien encore, toute prise de position sur un instrument financier. Tantôt, à l'inverse, ils envisagent certains investissements à travers des notions qui en sont le simple reflet, tels l'apport en société ou le mouvement de capitaux. L'investissement est alors considéré comme un simple terme économique, ainsi qu'en témoigne l'omission dont il est l'objet au sein de l'index des ouvrages de droit interne et de droit international. Cependant, le contentieux arbitral devant le Cirdi, la reconnaissance de l'abus du droit de rompre un contrat de concession et le développement de la théorie du parasitisme ont montré que l'investissement pouvait constituer une véritable notion juridique. Depuis lors, les progrès de cette juridicité se mesurent aux nombreuses conséquences que le droit attache à la qualification d'investissement. L'objet de l'étude est donc de rétablir une certaine cohérence dans l'emploi du mot « investissement » en le définissant et en mettant en ordre les éléments de son régime.