L'injonction et l'exécution des décisions de justice

auteurs :France. Cour administrative d'appel. Marseille, Centre de recherches administratives. Journée d'étude. Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône (2005 ; Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

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Genre :Actes de congrès

Sujet :Contentieux administratif

Lieu :France

Première parution: 2006
Éditeur: Presses universitaires d'Aix-Marseille, PUAM, Faculté de droit et de science politique
Aix-en-Provence
Pages: 204
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2006	Presses universitaires d'Aix-Marseille, PUAM, Faculté de droit et de science politique	2-7314-0539-2	204	Aix-en-Provence	AbeBooks ·

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