L'inexistence en droit administratif

contribution à l'étude de la fonction des nullités

auteur :Sandrine Biagini-Girard

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Sujets :Droit administratif · Inexistence (droit) · Nullité (droit)

Lieu :France

Première parution: 2010
Éditeur: Éd. l'Harmattan
Paris
Pages: 495
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2010	Éd. l'Harmattan	978-2-296-12419-6	495	Paris	AbeBooks · Momox

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