L'inégalité de traitement au sein des sociétés cotées

Résumé éditeur

La majorité des socités cotées en bourse suisses sont encore principalement contrôlées par un ou quelques actionnaires. Ceux-ci, naturellement, souhaitent profiter de certains avantage, par rapport aux autres actionnaires passifs, compte tenu de leur implication dans la gestion de la société ainsi que pour récompenser le risque supporté en raison du manque de diversification de leurs investissements. Ce traitement inégal recherché doit être encadré et surveillé afin de tenir compte des intérêts de toutes les parties prenantes. Au coeur de cette problématique, la notion de contrôle doit être analysée afin de comprendre les droits et obligations qui en découlent. Pluisuers interprétations ressortent de son étude selon le domaine analysé (droit comptable, droit fiscal, droit de la concurrence et droit boursier). Cet examen transversal démontre que la notion doit demeurer malléable afin de pouvoir l'adapter à l'évolution du marché. L'ouvrage décortique les actions à droit de vote privilégié, les bons de participation, ainsi que les clauses d'agrément et de plafonnement du droit de vote à la lumière de la réforme du droit de la société anonyme de 2023. Il tient notamment compte des besoins de la pratique et des risques encourus. Enfin, de nombreuses sociétés suisses continuent à verser des primes de contrôle, pourtant abolies il y a quelques années. Les différents moyens pour y parvenir sont présentées, avant de conclure par une proposition de modification législative.