L'impact de la réforme du droit des obligations sur le livre VI du code de commerce

Résumé éditeur

Après plus de deux siècles de quasi-immobilisme, le droit des obligations a été profondément modifié par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. Si certains pans du droit des entreprises en difficulté ont été construits par dérogation au droit commun des obligations, force est de constater que ce dernier irrigue tout le droit des entreprises en difficulté. Aussi, dans cette confrontation, la modification de l'un va nécessairement imprimer des conséquences substantielles sur l'autre. Il n'est pas simple de se transformer en prophète à l'aube d'une évolution aussi grande de la matière phare du droit privé. C'est pourquoi, l'Institut Français des Praticiens des Procédures Collectives (IFPPC) a demandé à un spécialiste du droit des entreprises en difficulté de réfléchir à l'incidence de la réforme du droit des obligations sur le droit des entreprises en difficulté. Celui-ci s'est tourné vers un spécialiste du droit des obligations, remarqué par sa réactivité, en étant le premier dans l'édition d'un commentaire de la réforme. Ensemble, ils identifient avec précision en quoi ce nouveau texte pourrait être source de modifications du droit des entreprises en difficulté. Le présent ouvrage peut donc être rangé dans la catégorie des essais juridiques dont l'ambition est de constituer le point de départ d'une réflexion plus grande des spécialistes des deux matières. Il est complété par les observations pratiques d'administrateurs et mandataires judiciaires, ainsi que d'avocats membres du Comité permanent des diligences de l'IFPPC.