Couverture de L'Imbroglio du problème des lotissements. Un important arrêt de la Cour de cassation. Une nouvelle circulaire ministérielle. Revirement de la jurisprudence et de l'administration. Incertitude et arbitraire. Par Geo Minvielle. 2e édition

L'Imbroglio du problème des lotissements. Un important arrêt de la Cour de cassation. Une nouvelle circulaire ministérielle. Revirement de la jurisprudence et de l'administration. Incertitude et arbitraire. Par Geo Minvielle. 2e édition

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Première parution: 1934
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1934	—	—	—	—	—	—

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