L'Imbroglio du problème des lotissements. Un important arrêt de la Cour de cassation. Une nouvelle circulaire ministérielle. Revirement de la jurisprudence et de l'administration. Incertitude et arbitraire. Par Geo Minvielle. 2e édition

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.