L'identité des faits en matière pénale

auteur :Olivier Décima

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Sujets :Droit et fait · Droit pénal · Qualification (droit)

Lieu :France

Première parution: 2008
Éditeur: Dalloz
Paris
Pages: 474
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2008	Dalloz	978-2-247-07883-7	474	Paris	AbeBooks · Momox

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