Liberté des cultes religieux. Rapport fait au nom du comité de constitution, à la séance du 7 mai 1791, relatif à l'arrêté du département de Paris du 6 avril précédent, par M. de Talleyrand-Périgord,... Imprimé et envoyé par ordre de l'Assemblée nationale dans tous les départements
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
- Première parution
- 1791
- Éditeur
- impr. de Lottin aîné et J.-R. Lottin(Paris,)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1791 | impr. de Lottin aîné et J.-R. Lottin | — | — | (Paris,) | Vinted |