Couverture de Liberté des cultes. Affaire du culte protestant à Estissac (Aube). P. MM. Recordon,... Dugand,... Solay,... appelants du jugement du Tribunal de police correctionnelle de Troyes, du 17 août 1852, qui les condamne en 16 francs d'amende pour délit d'association illicite. (Signé

Liberté des cultes. Affaire du culte protestant à Estissac (Aube). P. MM. Recordon,... Dugand,... Solay,... appelants du jugement du Tribunal de police correctionnelle de Troyes, du 17 août 1852, qui les condamne en 16 francs d'amende pour délit d'association illicite. (Signé

E. Berthelin, avocat.)

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Première parution: 1853
Éditeur: impr. de Cardon
Troyes
Pages: 21
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1853	impr. de Cardon	—	21	Troyes	Vinted

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