L'homologation judiciaire des conventions

essai d'une théorie générale

auteur :Pierre Moreau

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Sujets :Certification · Obligations (droit)

Lieu :Belgique

Première parution: 2008
Éditeur: Larcier
Bruxelles
Pages: 517
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2008	Larcier	978-2-8044-2823-5	517	Bruxelles	AbeBooks · Momox

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