L'exploration-production offshore des hydrocarbures

Résumé éditeur

Dans l'attente d'une augmentation de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique, les énergies fossiles, telles que les hydrocarbures, restent encore la première source d'approvisionnement énergétique de l'Homme. La raréfaction des hydrocarbures sur le continent conduit les industriels à se tourner vers l'offshore. C'est le cas de la France, où sont en cours des opérations d'exploration de l'Outre-mer. La découverte de pétrole commercialisable conduira, en dépit de la loi n°2017-1839 sur la fin de l'exploitation des hydrocarbures, à l'exploitable du gisement découvert. Une telle importance économique ne doit pas passer sous silence la dangerosité de l'exploitation pétrolière offshore, comme en témoigne l'explosion du Deepwater Horizon en avril 2010, au large des côtes de la Louisiane. Le droit doit pouvoir appréhender efficacement les risques générés par l'exploitation des hydrocarbures en offshore. Tel est la vocation de ce travail de recherches achevé par la rédaction d'une proposition de loi pour une meilleure appréhension des risques pétroliers offshore. Après une étude comparative des législations française et états-unienne, la réforme proposée s'inscrit dans une approche systémique dont l'objectif principal est un traitement ex ante des risques pétroliers offshore en favorisant une meilleure internalisation des risques dans la politique managériale des entreprises pétrolières et parapétrolières ou de tout acteur de la filière. Trois éléments composent le système et interagissent : un régime de prévention qui, s'articule autour de la sécurité des travailleurs et des installations ; un régime de répression des infractions à la législation de prévention et d'incrimination graduée du délit de pollution par les hydrocarbures et ; un régime d'indemnisation civile de plein droit des dommages pétroliers de masse. Responsabilités pénale et civile concourent par ailleurs à la prévention par la dissuasion.