Couverture de L'exonération d'impôt sur le revenu des capitaux mobiliers, accordée à la distribution des revenus du portefeuille (art. 27 de la loi du 31 juillet 1920) (Cod., art. 153 et 154)

L'exonération d'impôt sur le revenu des capitaux mobiliers, accordée à la distribution des revenus du portefeuille (art. 27 de la loi du 31 juillet 1920) (Cod., art. 153 et 154)

thèse pour le doctorat en droit

auteur :Georges Bressange

éditeur intellectuel :Université de Paris. Faculté de droit et des sciences économiques (1896-1968)

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Première parution: 1936
Éditeur: L. Rodstein
Paris
Pages: 160
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1936	L. Rodstein	—	160	Paris	Vinted

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