L'évaluation de l'effet distributionnel des dépenses fiscales de TVA

Résumé éditeur

Depuis les années 2000, l'exercice d'évaluation des dépenses fiscales s'est largement développé en Afrique et la plupart des pays du continent publient désormais des rapports d'évaluation chaque année, en annexes de leur Loi de Finances. Cet exercice se limite encore souvent à l'évaluation du coût budgétaire qui n'est pourtant que le point de départ du processus d'évaluation des dépenses fiscales beaucoup plus ambitieux que la seule mesure du coût de ces dernières. « Une dépense fiscale est un transfert de ressources publiques résultant d'une réduction des obligations fiscales relativement à une norme, plutôt que d'une dépense directe » (OCDE, 2010). La dépense fiscale est donc une alternative à la dépense publique directe. En ce sens, les administrations de collecte sont redevables de la qualité de ces dépenses vis-à-vis de leur gestion mais aussi de leur évaluation, pour en assurer la transparence et permettre aux décideurs de faire des choix éclairés. De même, les décideurs en charge de la politique fiscale doivent s'assurer de la mesure de l'efficience des dépenses fiscales consenties pour être en mesure de proposer des arbitrages si nécessaires...