Lettres sur la surtaxe des sucres déjà libérés de l'impôt, par F. de La Brosse

l'impôt rétroactif jugé par les auteurs du Code civil

Première parution: 1862
Éditeur: impr. de E. Mangin
Nantes
Pages: 15
Éditions: 1
Langue: Français

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