Couverture de Lettres portant exemption en faveur des secrétaires du Roy et leurs veuves, de tous droits et devoirs seigneuriaux généralement quelconques, pour leurs terres nobles et roturières, tenues du domaine du Roy, engagé ou aliéné, soit qu'ils les retirent par retrait lignager sur un premier acquéreur, ou autrement, vendeurs ou acheteurs

Lettres portant exemption en faveur des secrétaires du Roy et leurs veuves, de tous droits et devoirs seigneuriaux généralement quelconques, pour leurs terres nobles et roturières, tenues du domaine du Roy, engagé ou aliéné, soit qu'ils les retirent par retrait lignager sur un premier acquéreur, ou autrement, vendeurs ou acheteurs

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Première parution: 1545
Éditeur: Inconnu
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1545	—	—	4	—	—

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