Lettres patentes... sur une Convention conclue [le 26 février 1771, ci-incluse] entre le Roi et la duchesse douairière de Saxe-Weymar et Eisenach, pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine en faveur des sujets de S. M. et de ceux desdits duchés. [Enregistrées au Conseil supérieur de Douai le 1er mai et au bailliage de Lille le 22 mai 1772.]

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