Couverture de Lettres patentes... sur une Convention conclue [le 26 février 1771, ci-incluse] entre le Roi et la duchesse douairière de Saxe-Weymar et Eisenach, pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine en faveur des sujets de S. M. et de ceux desdits duchés. [Enregistrées au Conseil supérieur de Douai le 1er mai et au bailliage de Lille le 22 mai 1772.]

Lettres patentes... sur une Convention conclue [le 26 février 1771, ci-incluse] entre le Roi et la duchesse douairière de Saxe-Weymar et Eisenach, pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine en faveur des sujets de S. M. et de ceux desdits duchés. [Enregistrées au Conseil supérieur de Douai le 1er mai et au bailliage de Lille le 22 mai 1772.]

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Première parution: 1771
Éditeur: impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé
Lille
Pages: 7
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1771	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	—	7	Lille

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