$Couverture de Lettres patentes sur un décret de l'Assemblée nationale, portant qu'il sera informé par les tribunaux ordinaires contre les infracteurs du decret du 18 juin, sanctionné par Sa Majesté, concernant les dîmes, champarts et autres droits fonciers$

Lettres patentes sur un décret de l'Assemblée nationale, portant qu'il sera informé par les tribunaux ordinaires contre les infracteurs du decret du 18 juin, sanctionné par Sa Majesté, concernant les dîmes, champarts et autres droits fonciers

auteur :France

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Première parution: 1790
Éditeur: Nyon
Paris
Pages: —
Éditions: 2
Langue: Français

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	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
$Couverture de Lettres patentes sur un décret de l'Assemblée nationale, portant qu'il sera informé par les tribunaux ordinaires contre les infracteurs du decret du 18 juin, sanctionné par Sa Majesté, concernant les dîmes, champarts et autres droits fonciers$	1790	Nyon	—	—	Paris	Vinted

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