Couverture de Lettres patentes sur un article séparé [du traité du 16 juin 1766], conclu entre le Roi et l'Électeur palatin, pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine entre les sujets de S. M. et ceux de ce prince... [Enregistrées au Parlement de Flandre le 9 juillet et publiées au bailliage de Lille le 28 juillet 1767.]

Lettres patentes sur un article séparé [du traité du 16 juin 1766], conclu entre le Roi et l'Électeur palatin, pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine entre les sujets de S. M. et ceux de ce prince... [Enregistrées au Parlement de Flandre le 9 juillet et publiées au bailliage de Lille le 28 juillet 1767.]

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Première parution: 1767
Éditeur: impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé
Lille
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1767	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	—	4	Lille

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