Lettres patentes sur un arrest du Conseil. Louis,... Nos chers & bien amés [sic] les vicomte Mayeur, echevins, conseillers, & notables de nôtre ville de Dole ; nous ont fait remontrer qu'ayans eû avis que nôtre intention étoit de créer & eriger en titre d'office, plusieurs officiers en la chambre des comptes de nôtre province & comté de Bourgogne ; & de l'eriger en cour des aides, domaines & finances — France