Lettres patentes... sur les traités faits avec Mgr., comte d'Artois les 26 octobre 1779, 7 mars, 12 avril et 13 mai 1780, au sujet du Colisée [à Paris] ; réunion des terrains du Colisée au fief d'Artois, pour ne composer qu'un seul et même fief ; et Arrêt d'enregistrement [au Parlement] du 7 août 1781 — France