Lettres patentes sur les décrets de l'Assemblée nationale des 9 et 21 juillet 1790 qui suppriment les offices de jurés-priseurs créés par édit de février 1771 ou autres

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.