Lettres patentes sur les décrets de l'Assemblée Nationale des 4 et 5 janvier 1790 concernant les pensions, traitements conservés, etc. la suspension de tout paiement desdites pensions à l'égard des Français absents sans mission du gouvernement, et enfin le séquestre des revenus des bénefices dont les titulaires, également absents le seront encore 3 mois après la publication desdites lettres

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