Lettres patentes sur le décret de l'Assemblée nationale, du 30 mars 1790, portant que dans la Lorraine, le Barrois et les Trois Evêchés et dans toutes les provinces où le don gratuit a lieu, les collecteurs recevront pour comptant les quittances du don gratuit, en déduction de l'imposition des ecclésiastiques pour les 6 derniers mois de l'année 1789

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