Lettres patentes sur le décret de l'Assemblée Nationale du 22 mars 1790 concernant les formes à observer pour l'acquit de la contribution que les villes auront à fournir dans le remplacement de la gabelle des droits de traité sur les sels de ceux de marque des cuïrs et de marque des fers, et des droits de fabrication sur les huiles et les amidons

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