Lettres patentes sur le décret de l'Assemblée nationale, du 17 décembre 1789, concernant les formes et modes des de répartition à l'égard des taillables de la province de Champagne, pour les impositions ordinaires de 1790 et de ceux des provinces de taille personnelle et mixte, où les départements de ladite année 1790 ne sont pas encore faits — France