Lettres patentes sur l'arrêt ci-dessus [non-inclus] du même jour... par lesquelles S. M. indemnise ladite abbaye de Fontevrault et ledit prieuré de Tusson de toutes impositions ecclésiastiques du diocèse de Poitiers, à commencer du 1er octobre 1767. [Enregistrées à la Chambre des Comptes le 14 avril 1768.]

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