Lettres patentes sur l'arrest du conseil... [du même jour] qui ordonne la réformation générale de la maitrise d'Arques, et des bois et forêts en dépendants. [Enregistré au Parlement de Rouen en 1732.]
auteur :France
- Première parution
- 1732
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1732 | — | — | — | — | — | BNF → |