Lettres patentes sur [la ratification, du 7 février 1776, ci-incluse, d'] une Convention conclue [le 24 janvier 1776, ci-incluse] entre le Roi et le prince de Nassau-Weilbourg, concernant les limites de leurs États respectifs et pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine. Enregistrées [au Conseil souverain d'Alsace,] le 11 juillet... [1776.]

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