Lettres patentes sur [la ratification, du 20 juin 1774, ciincluse, d'] une Convention conclue [le 11 juin 1774, ci-incluse] entre le Roi et l'Impératrice reine de Hongrie et de Bohême, concernant les prieurés de Saint-Morand, Saint-Ulric et d'Oelemberg situés en Alsace... Enregistrées [au Conseil souverain d'Alsace] le 23 septembre 1774

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