Lettres patentes sur [la ratification ci-incluse, du 27 avril 1774, d'] une Convention [du 26 avril 1774, ci-incluse] conclue entre le feu Roi et le prince de Nassau-Saarbruck, pour l'extension du droit d'aubaine accordé aux sujets de ce prince... Enregistrées [au Conseil souverain d'Alsace] le 1er septembre 1774

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