Lettres patentes [sur arrêt du Conseil, du même jour, ci-inclus]... qui ordonnent que les vernis,... eaude-vie aromatisée... et autres liqueurs spiritueuses acquitteront... l'entrée dans le Royaume, et dans... Paris les mêmes droits que... les eaux-de-vie triples... Registrées [au Parlement et] au Conseil supérieur d'Arras [en vacations et définitivement,] les 8 octobre et 11 décembre 1773

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