Lettres patentes sur arrêt du Conseil... [du 18 novembre 1777] qui permettent aux administrateurs de la Charité générale de Lille en Flandre de continuer de percevoir pendant 4 années, à commencer du 1er novembre 1778, un octroi sur les boissons, au profit de l'Hôpital général... [Enregistrées au Parlement de Flandre le 30 mars 1778.]
auteur :France
- Première parution
- 1778
- Éditeur
- impr. de N.-J.-B. Peterinck-CraméLille
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1778 | impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé | — | 7 | Lille | Vinted |