Lettres patentes... sur arrêt du Conseil [de même date, ciinclus] qui ordonnent que Joseph-Basile Poinsignon sera mis en possession de l'administration des domaines et bois et droits domaniaux appartenans à S. M. pour... 6 années, qui commenceront au 1er janvier 1787. [Enregistrées au Parlement de Bretagne le 9 décembre 1786.]

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