Lettres patentes [sur arrêt du Conseil ci-inclus, du même jour,] portant acceptation des offres faites par les maires et échevins... de Rouen, par délibération du 4 décembre 1758, de la somme de 900 000 livres, pour l'abonnement du don gratuit demandé par l'édit... d'août dernier... [Enregistrées au Parlement de Normandie le 30 janvier 1759.] — France