Lettres patentes... sur arrêt du Conseil... [ci-inclus] contenant don en faveur des États de... Languedoc, de la propriété de tous les étangs... depuis Beaucaire jusqu'à Aigues-mortes et à l'étang de Pérols, etc... Avec l'Arrêt de registre du 16 décembre 1746 [au Parlement de Toulouse] — France