Couverture de Lettres-patentes... sur arrêt contradictoire rendu en son conseil des dépêches, portant jugement définitif des réclamations et difficultés faites par les prévôts et échevins de la ville de Cambrai, au sujet des droits qui avaient été déclarés appartenir aux archevêque, chapitre et église de ladite ville, par les lettres-patentes de Sa Majesté du 13 septembre 1766

Lettres-patentes... sur arrêt contradictoire rendu en son conseil des dépêches, portant jugement définitif des réclamations et difficultés faites par les prévôts et échevins de la ville de Cambrai, au sujet des droits qui avaient été déclarés appartenir aux archevêque, chapitre et église de ladite ville, par les lettres-patentes de Sa Majesté du 13 septembre 1766

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1773
Éditeur: Vve Hérissant
(S. l.)
Pages: 15
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1773	Vve Hérissant	—	15	(S. l.)

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