Lettres patentes... sur arrêt contradictoire... [du] Conseil des dépêches [de même date, ci-inclus], portant jugement définitif des réclamations et difficultés faites par les prévôt et échevins... de Cambrai, au sujet des droits qui avoient été déclarés appartenir aux archevêque, chapitre et église de la dite ville par les lettres patentes de S. M. du 13 septembre 1766. [Enregistrées au Conseil supérieur de Douai et à l'échevinage de Cambraile 1er mai 1773.]
auteur :France